Politique de Confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de nos services est :

• ⚬ Nom / Raison Sociale : Grégory Virapinmodely (Fondateur de DOGMA)
• ⚬ Localisation : Île de La Réunion
• ⚬ Contact Électronique : contactvision@dogma.re (ou via le formulaire de contact du site internet)

Article 2 — Données personnelles collectées et finalités

DOGMA collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de ses prestations de garde multi-espèces à domicile et d'éducation canine.

Article 3 — Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données mis en œuvre par DOGMA reposent sur :

• ⚬ L'exécution contractuelle ou précontractuelle : La collecte est obligatoire pour établir le devis, valider le contrat de garde et réaliser la prestation au domicile.
• ⚬ Le consentement explicite : Requis spécifiquement pour l'administration des traitements médicaux/soins spécifiques à l'animal, ainsi que pour l'utilisation de son image à des fins de communication externe (réseaux sociaux, site web) via une case à cocher dédiée, non cochée par défaut.
• ⚬ L'intérêt légitime : Assurer la sécurité des animaux pris en charge, préserver l'intégrité du domicile et fournir des preuves d'exécution.
• ⚬ L'obligation légale : Pour la conservation des pièces justificatives comptables et de facturation.

DOGMA s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour garantir la confidentialité des données et l'accès aux habitations :

• ⚬ Anonymisation des accès physiques : Les clés du domicile font l'objet d'un protocole d'anonymat. Elles sont identifiées uniquement par un numéro sans lien nominatif ni adresse apparente.
• ⚬ Stockage sécurisé : Hors période de prestation, les clés et codes d'accès sont conservés dans un lieu sûr. Les données numériques sont stockées sur des supports sécurisés accessibles exclusivement par Grégory Virapinmodely.
• ⚬ Absence de revente : Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 — Destinataires des données et sous-traitance

L'accès aux données est strictement limité au responsable de traitement de DOGMA. Les transmissions à des tiers interviennent exclusivement dans les cas suivants :

• ⚬ Urgence médicale : Transmission des données de l'animal et d'identification du propriétaire à un professionnel de santé animale (vétérinaire, clinique de garde) en cas d'urgence vitale pour l'animal.
• ⚬ Hébergement du site internet et messagerie sécurisée : Le site internet de DOGMA et ses bases de données de navigation technique sont hébergés par la société Vercel Inc. (États-Unis). Les données techniques et d'échanges opérationnels (notamment via des outils de messagerie sécurisée ou WhatsApp pour la coordination des accès et comptes-rendus) transitent par des protocoles sécurisés, conformément aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Aucune donnée nominative de santé animale ou d'identification client n'est stockée à des fins commerciales sur des serveurs tiers hors Union Européenne.
• ⚬ Obligations légales : Transmission aux administrations ou autorités judiciaires si requis par la loi.

Article 6 — Durée de conservation des données

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• ⚬ Données clients et dossiers : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière prestation ou du dernier contact actif.
• ⚬ Données de sécurité (Clés/Codes) : Restitution matérielle des clés en fin de prestation. Les codes d’accès numériques, consignes de sécurité et échanges relatifs aux accès (transmis notamment via messagerie ou WhatsApp) sont conservés pour une durée maximale de soixante-douze (72) heures après la fin effective de la prestation, avant d'être définitivement purgés.
• ⚬ Données comptables : Conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l’article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.

Article 7 — Vos droits (Conformité CNIL)

Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• ⚬ Droit d’accès et de rectification : Consulter et corriger vos informations à tout moment.
• ⚬ Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (factures).
• ⚬ Droit à la limitation et à l’opposition : Restreindre certains traitements. L'utilisation des photos/vidéos de vos animaux sur les supports de communication de DOGMA est soumise à votre accord explicite. Ce consentement peut être révoqué à tout moment par simple e-mail à contactvision@dogma.re, DOGMA s'engageant à retirer les supports visuels concernés dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées. (Note : Les photos envoyées directement dans les comptes rendus de visite font partie de la prestation et ne sont pas concernées).
• ⚬ Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement Grégory Virapinmodely à l'adresse suivante : contactvision@dogma.re. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Note de conformité : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 8 — Gestion minimaliste des cookies

Le site internet de DOGMA utilise une politique de sobriété numérique stricte. Seuls les cookies techniques, de session et de sécurité indispensables fournis par notre hébergeur Vercel sont activés. Aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers de profilage marketing n'est déployé sur ce site. Conformément aux directives de la CNIL, ces cookies indispensables au fonctionnement du site sont exemptés de consentement préalable.