« Le respect de la physiologie et du bien-être animal passe intrinsèquement par le respect et la protection des données de leurs propriétaires. »

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer de manière transparente les utilisateurs du site internet et les clients de DOGMA sur la façon dont les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de nos services est :

• Nom / Raison Sociale : Grégory Virapimodely (Fondateur de DOGMA)
• Localisation : Île de La Réunion
• Contact Électronique : gregory@dogma.re (ou via le formulaire de contact du site internet)

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET FINALITÉS

DOGMA collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de ses prestations de garde multi-espèces et de suivi physiologique à domicile.

• Données d'identification du client : Nom, prénom, adresse postale du domicile à desservir, adresse e-mail, numéros de téléphone.
  Finalité : Gestion administrative, facturation, suivi de la relation client, et communication en temps réel (envoi de comptes-rendus, photos et vidéos opérationnelles).
• Données relatives aux animaux : Espèce, race, âge, antécédents médicaux et physiologiques, traitements en cours, régime alimentaire, comportements, coordonnées du vétérinaire traitant.
  Finalité : Bien que ces données soient juridiquement rattachées à l'animal et non protégées directement par le RGPD, DOGMA les traite avec le même niveau de confidentialité afin d'assurer l'adaptation individualisée de la garde, l'administration rigoureuse des soins sur consentement, et l'intervention immédiate en cas d'urgence vétérinaire.
• Données de sécurité relatives au domicile : Modalités physiques d'accès, codes d'alarme, consignes d'ouverture/fermeture (uniquement collectées si indispensables).
  Finalité : Exécution sécurisée de la prestation de visite à domicile.
• Données de navigation (Cookies) : Données techniques de connexion.
  Finalité : Sécurisation du site web et optimisation de l'affichage technique.

3. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données mis en œuvre par DOGMA reposent sur :

• L’exécution contractuelle ou précontractuelle : La collecte est obligatoire pour établir le devis, valider le contrat de garde et réaliser la prestation au domicile.
• Le consentement explicite : Requis spécifiquement pour l'administration des traitements médicaux/soins spécifiques à l'animal, ainsi que pour l'utilisation de son image à des fins de communication externe (réseaux sociaux, site web).
• L’intérêt légitime : Assurer la sécurité des animaux pris en charge, préserver l'intégrité de ton domicile et fournir des preuves d'exécution (comptes-rendus quotidiens).
• L’obligation légale : Pour la conservation des pièces justificatives comptables et de facturation.

4. SÉCURITÉ ET PROTOCOLE DE DOUBLE ANONYMAT

DOGMA s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour garantir la confidentialité des données, particulièrement sensibles s'agissant de l'accès aux habitations à La Réunion :

• Anonymisation des accès physiques : Les clés de ton domicile font l'objet d'un protocole de double anonymat. Elles sont identifiées uniquement par un badge numéroté, sans aucun lien nominatif ni adresse apparente.
• Stockage sécurisé : Hors période de prestation, les clés et codes d'accès sont conservés dans un coffre-fort physique sécurisé. Les données numériques sont stockées sur des supports chiffrés accessibles exclusivement par Grégory Virapimodely.
• Absence de revente : Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET SOUS-TRAITANCE

L'accès aux données est strictement limité au responsable de traitement de DOGMA. Les transmissions à des tiers interviennent exclusivement dans les cas suivants :

• Urgence médicale : Transmission des données de l’animal et d'identification du propriétaire à un professionnel de santé animale (vétérinaire, clinique de garde) en cas d’urgence vitale pour l'animal.
• Hébergement du site internet : Le site internet de DOGMA et ses bases de données de navigation technique sont hébergés par la société Vercel Inc. (650 2nd St, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Les données de connexion technique sont transférées selon des protocoles sécurisés, conformément aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Aucune donnée nominative de santé animale ou d'identification client n'est stockée sur des serveurs tiers hors Union Européenne.
• Obligations légales : Transmission aux administrations (DAAF, services fiscaux) ou autorités judiciaires si requis par la loi.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données clients et dossiers : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière prestation ou du dernier contact actif.
• Données de sécurité (Clés/Codes) : Restitution matérielle des clés à la fin de la période contractuelle. Les codes d’accès numériques et consignes de sécurité sont conservés pour une durée de sécurité de soixante-douze (72) heures après la fin de la prestation (afin de parer à tout retard de retour du Client ou urgence d'accès), avant d'être définitivement et techniquement purgés de tous supports.
• Données de adjudication et comptabilité : Conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l’article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.

7. VOS DROITS (CONFORMITÉ CNIL)

Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification : Consulter et corriger vos informations à tout moment.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (factures).
• Droit à la limitation et à l’opposition : Restreindre certains traitements. L'utilisation des photos/vidéos de vos animaux sur les supports de communication de DOGMA est soumise à votre accord écrit préalable. Ce consentement peut être révoqué par simple demande écrite à l'adresse gregory@dogma.re, DOGMA s'engageant à retirer les supports visuels concernés dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées.
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement Grégory Virapimodely à l'adresse suivante : gregory@dogma.re. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Note de conformité : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel (cnil.fr).

8. GESTION MINIMALISTE DES COOKIES

Le site internet de DOGMA utilise une politique de sobriété numérique stricte. Seuls les cookies strictement techniques, de session et de sécurité indispensables fournis par notre hébergeur Vercel (routage, protection des formulaires) sont activés. Aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers de profilage marketing n'est déployé sur ce site. Conformément aux directives de la CNIL, ces cookies indispensables au fonctionnement du site sont exemptés de consentement préalable.